B-1.1, r. 11 - Règlement sur la sécurité dans les bains publics

Article 49 Versions de la disposition

2012-09-01

49. Un surveillant-sauveteur d’une plage doit:

a)  être âgé d’au moins 17 ans; et

b)  détenir l’un des certificats suivants datant d’au plus 2 ans:

i.  certificat de sauveteur professionnel, option plage, émis par le Service National des Sauveteurs Inc.;

ii.  certificat de sauveteur professionnel émis par l’Académie de Sauvetage du Québec Inc.

Cependant, un des certificats énumérés à l’article 27 peut être accepté aux fins du présent article si la longueur de la plage est inférieure à 15 m ou s’il est impossible de recruter un surveillant-sauveteur détenteur de l’un des certificats mentionnés au paragraphe b.

R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 3, a. 49.